Quelle différence entre TVA 5,5% et 10% ?
La TVA 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage, ENR). La TVA 10% s’applique aux autres travaux de rénovation (plomberie, électricité, peinture).
Quelles conditions pour la TVA réduite ?
Le logement doit avoir plus de 2 ans et être utilisé comme habitation (principale ou secondaire). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
La TVA réduite est-elle cumulable ?
Oui, avec Ma Prime Rénov’, les CEE, l’éco-PTZ et toutes les autres aides. C’est un avantage fiscal indépendant.
Faut-il faire une demande ?
Non, la TVA réduite s’applique automatiquement sur la facture de l’artisan. Vous devez simplement signer une attestation confirmant l’âge du logement.
Les matériaux achetés soi-même sont-ils éligibles ?
Non, seuls les matériaux fournis ET posés par un professionnel bénéficient de la TVA réduite. Les achats en magasin restent à 20%.